J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 décembre 2004 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0401395D


Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2004, la démission de M. Arbey (Lionel), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er juin 2004.